Département & Chambre d’agriculture de la Drôme – WEBINAIRE : Foncier – Nouveau protocole d’indemnisation

Cette session aura lieu, en WEBINAIRE, le 17 octobre 2023 de 18 h 30 à 19 h 30

Description :

Le Département est amené à réaliser de nombreuses acquisitions foncières en terrain agricole pour la conduite de différents projets d’aménagement.

Jusqu’à présent, le référentiel faisant foi était l’accord cadre interdépartemental du 18 septembre 1995, dit « protocole TGV ». Ce document, par son ancienneté, méritait une réactualisation pour des motifs de lisibilité et de réalisme économique.

• transparence et clarté des règles d’indemnisation,
• égalité de traitement pour les personnes à indemniser,
• juste réparation des préjudices subis,
• obtention facilitée des accords amiables, par des règles partagées avec la profession agricole.

Ce nouveau protocole a été élaboré à partir des références économiques locales, en concertation et avec l’expertise de la Chambre d’Agriculture de la Drôme et remplacera, pour le Département, le protocole TGV de 1995.

PROGRAMME :

Ce webinaire a pour but de vous présenter :

Les grands principes de ce protocole d’indemnisation pouvant être la référence pour les autres collectivités locales drômoises conduisant des projets

PARTICIPER AU WEBINAIRE, cliquez sur le lien suivant :

+ d’infos sur le contenu de la formation :

fpawlak@ladrome.fr – Département de la Drôme

simon.salvador@drome.chambagri.fr – Chambre d’agriculture de la Drôme