Évolution de la réglementation en matière d’archivage – Des outils mis à disposition par les archives départementales
Culture & patrimoine
Suite à l’évolution de la réglementation en matière de tenue des actes administratifs depuis le 1er juillet 2022, les Archives départementales mettent à votre disposition une fiche pratique ainsi que les modèles suivants :
– délibération du conseil municipal/communautaire, feuillet de clôture, table thématique et table chronologique des délibérations du conseil municipal/communautaire (deux modèles au choix)
– extrait du registre des délibérations
– table thématique des arrêtés du maire/président
– table thématique des décisions du maire/président
Les extraits renvoyés par la préfecture ne doivent pas être reliés dans le registre des délibérations. Ils sont classés dans le dossier de l’affaire correspondante. Les autres exemplaires (collection « chrono »), s’ils existent, sont à éliminer au bout de dix ans.
Pour la reliure des délibérations, les collectivités ont deux possibilités :
– relier les délibérations rédigées sur feuillets uniques les unes à la suite des autres
– rassembler les délibérations prises au sein d’une même séance dans un fichier unique, précédées des éléments : « séance du … », membres présents, pouvoirs, secrétaire de séance.
Retrouvez tous les documents précités ICI.
Vous avez d’autres questions à propos des archives ? Le webinaire disponible ici dispense des informations en matière de classement, de conservation et de communication des archives.
+ d’infos : contactez les Archives départementales au 04.75.82.44.80.
14 octobre 2021
Redynamiser, réagencer ou créer votre bibliothèque… ce webinaire est pour vous ! « Le nouveau plan de lecture publique » en replay
Dans le cadre de sa démarche d'ingénierie publique, le Département et ses partenaires proposent chaque mois de [...]
En lire plus
Culture & patrimoine
25 septembre 2024
« 1 heure pour connaître… Sensibilisation à la gestion patrimoniale des ponts »
Les ponts constituent un patrimoine important des infrastructures et exigent, comme tout ouvrage public, un [...]
En lire plus
Voirie
26 novembre 2024
Réunions publiques des commissions locales d’information en Drôme sur les thèmes de la surveillance environnementale et du transport des matières radioactives
Les Commissions Locales d’Information (CLI) ont été créées par la loi relative à la Transparence et à la [...]
En lire plus
Environnement & Eau
10 octobre 2022
« 1 heure pour … » Lutter contre l’habitat indigne
Dans le cadre de sa démarche d'ingénierie publique, le Département et ses partenaires proposent chaque mois de [...]
En lire plus
Solidarité