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Le nouveau règlement d’aides aux territoires drômois adopté

Divers

Le nouveau règlement d’aides aux territoires drômois adopté

Aide financière en faveur des communes

L’Assemblée départementale a voté le 21 novembre dernier, le nouveau règlement d’aides aux territoires.
Les principales nouveautés de ce règlement portent sur les critères d’éligibilité des communes à la dotation de solidarité, le soutien à la voirie, la mise en place de bonification pour certains types de projet.
Un webinaire sera consacré à ce sujet en janvier 2023, dans l’attente vous pouvez télécharger le nouveau règlement en cliquant ICI

+ d’infos :
Direction des Politiques Territoriales-Service des Relations avec les Collectivités
drome-departement

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