Nouveau calendrier : dépôt des demandes de subvention 2023 (DETR, DSIL…)

La publication de l’appel à projets 2023 (circulaire préfectorale) interviendra après la réunion de la commission des élus DETR (fixée le 7 octobre 2022).

A noter que le calendrier de dépôt des demandes est avancé à la demande de la DGCL (direction générale des collectivités locales) afin de notifier les décisions attributives au plus tôt (80 % avant la fin du 1er semestre de l’année de programmation).

Aussi, vous pourrez déposer vos demandes sur la plateforme Démarches Simplifiées (DS) à compter du 15 septembre 2022 et jusqu’au 30 novembre 2022.

Vous trouverez ci-dessous le modèle à compléter pour votre projet :

• Modèle fiche résumé DETR DSIL 2023 (format odt – 74.3 ko – 13/07/2022)

Un AR de dépôt de dossier est automatiquement et immédiatement délivré par la plateforme.

Pour compléter le formulaire en ligne sur la plateforme DS :

• https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2023-demande-de-subvention-detr-dsil-dsid-drome

Le dépôt d’un dossier est possible tout au long de l’année, mais seuls les dossiers déposés avant la date limite fixée par la commission des élus et mentionnée dans la circulaire préfectorale seront prioritairement instruits pour une programmation en 2023. La date du 30/11/2023, mentionnée sur le formulaire dématérialisé sur « Démarches simplifiées » correspond à la date de clôture de l’accès à celui-ci.

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