NUMERIAN : Toutes les communes reconnues comme autorité compétente sur l’adresseÂ
Numérique
Numérian propose un accompagnement des communes dans la réalisation d’un plan d’adressage
La Loi 3DS du 21 février 2002 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d’adresse, avec obligation de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits et de leur numérotation. C’est désormais une obligation pour toutes les communes.
Numérian propose un accompagnement des communes dans la réalisation d’un plan d’adressage, dont l’objectif est la définition d’adresses normées pour l’ensemble des voies de la commune, qui se voient attribuer une dénomination, et les bâtis qui y sont situés, référencés par un numéro. Il s’agit d’un élément essentiel pour le bon fonctionnement de nombreux services. Toutes ces données doivent ensuite être transmises à la Base Adresse Nationale.
+ d’info
Syndicat Mixte Numérian
04 75 30 13 13
10 mars 2025
Département : Concours photo « Objectif Eau »
Une richesse à valoriser L’eau façonne les paysages drômois. Elle joue un rôle clé dans notre [...]
En lire plus
Environnement & Eau
28 mars 2022
Travaux & Biodiversité : Préservation des chauves-souris
En tant qu’élus ou représentants des collectivités, vous pouvez être en interaction avec ces espèces lors de [...]
En lire plus
Environnement & Eau
3 mars 2023
« 1 heure pour … » Le nouveau dispositif départemental d’intervention en faveur de l’habitat.
L’Assemblée départementale a voté le 21 novembre dernier, le nouveau dispositif d'intervention en faveur de [...]
En lire plus
Aménagement, Energie & Habitat
27 novembre 2024
« 1 heure pour… Parler de transition écologique sur les territoires drômois »
Le CEREMA, Valence Romans Agglomération et Auvergne Rhône Alpes Energie Environnement ont été invités à [...]
En lire plus
Environnement & Eau