NUMERIAN : Toutes les communes reconnues comme autorité compétente sur l’adresse
Numérique
Numérian propose un accompagnement des communes dans la réalisation d’un plan d’adressage
La Loi 3DS du 21 février 2002 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d’adresse, avec obligation de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits et de leur numérotation. C’est désormais une obligation pour toutes les communes.
Numérian propose un accompagnement des communes dans la réalisation d’un plan d’adressage, dont l’objectif est la définition d’adresses normées pour l’ensemble des voies de la commune, qui se voient attribuer une dénomination, et les bâtis qui y sont situés, référencés par un numéro. Il s’agit d’un élément essentiel pour le bon fonctionnement de nombreux services. Toutes ces données doivent ensuite être transmises à la Base Adresse Nationale.
+ d’info
Syndicat Mixte Numérian
04 75 30 13 13
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