NUMERIAN : Toutes les communes reconnues comme autorité compétente sur l’adresse
Numérique
Numérian propose un accompagnement des communes dans la réalisation d’un plan d’adressage
La Loi 3DS du 21 février 2002 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d’adresse, avec obligation de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits et de leur numérotation. C’est désormais une obligation pour toutes les communes.
Numérian propose un accompagnement des communes dans la réalisation d’un plan d’adressage, dont l’objectif est la définition d’adresses normées pour l’ensemble des voies de la commune, qui se voient attribuer une dénomination, et les bâtis qui y sont situés, référencés par un numéro. Il s’agit d’un élément essentiel pour le bon fonctionnement de nombreux services. Toutes ces données doivent ensuite être transmises à la Base Adresse Nationale.
+ d’info
Syndicat Mixte Numérian
04 75 30 13 13
3 août 2022
RESTITUTION DU SCHÉMA DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le Département de la Drôme, en étroite collaboration avec les services de l’Etat, l’Agence de l’eau et les [...]
En lire plus
Environnement & Eau
8 mars 2022
Formations & conseils dans le domaine de l’eau et de l’assainissement
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) propose à toutes les collectivités [...]
En lire plus
Environnement & Eau
12 octobre 2022
3ème Rencontres de l’ingénierie Publique sur le thème du changement climatique
Dans le cadre de la démarche d’ingénierie publique pilotée par le Département, une rencontre thématique est [...]
En lire plus
Divers
10 septembre 2020
C’est la rentrée ! Avez vous pensé à contacter le mobil sport ?
En cette période de rentrée, le Comité du Sport en Milieu Rural propose avec la structure itinérante [...]
En lire plus
Aménagement, Energie & Habitat