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Accompagnement des politiques foncières en espace rural

Opérations concernées

  • Veille et observation foncière du marché foncier rural
  • Action foncière
  • Assistance à la conduite de projet
  • Expertise et gestion du foncier

Périmètre de l’intervention

-Contact téléphonique ou par mail,

-Informations générales sur le foncier, sa réglementation, ses enjeux, les procédures,

-Participation à des réunions d’information sur demande.

Intervention gratuite

  • Veille et observation foncière :

-Veille foncière : connaître, suivre et anticiper les mutations foncières en cours sur le territoire (abonnement au site internet Vigifoncier),

Observation foncière : Suivre l’évolution des marchés fonciers (agricole, résidentiel rural et de loisirs…),

Réalisation d’études foncières à la carte (études de gisement foncier, diagnostics de territoire…).

  • Action foncière :

Appui à la préservation de l’usage agricole et/ou environnemental  du foncier et régulation des prix du foncier rural (Droit de préemption de la SAFER).

Orientation des propriétés vendues par la SAFER : Prise en compte du projet de territoire porté par la collectivité.

Intervention payante

  • Assistance à la conduite de projet :

Ingénierie pré-opérationnelle : étude de faisabilité foncière, réalisation de référentiels de prix,

Assistance à la maîtrise foncière : négociation pour le compte de la collectivité, conduite de procédures,

Mesures compensatoires agricoles et environnementales : recherche et négociation de foncier.

  • Expertise et gestion du foncier :

Gestion temporaire des biens : en attente de la réalisation d’un projet,

Gestion durable de biens : appui à la recherche d’exploitants via le processus d’intermédiation locative,

Conseil en stratégie patrimoniale : état des lieux du patrimoine de la collectivité, proposition de valorisation.

Intervention payante

Bénéficiaires

  • Communes
  • EPCI

Contact

SAFER Auvergne- Rhône-Alpes

Service départemental de la Drôme

Tél. 04 75 41 51 33

direction26@safer-aura.fr

www.safer-aura.fr

Linkedin « Safer »

Aides de l’Etat

Banque des Territoires | Les experts de proximité accompagnent les collectivités dans l’élaboration d’une stratégie territoriale : ingénierie, cofinancement d’études, benchmark, assistance à maîtrise d’ouvrage…

DDT | Expertise des services métiers de la DDT sur la planification, la réglementation environnementale, la politique du logement, le conseil aux territoires, les énergies renouvelables etc.

CEREMA I apport, à toutes les échelles territoriales, de moyens d’observation, d’analyse, de prospective et de gestion pour contribuer à éclairer les choix de politiques publiques

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