Aménagement foncier rural

Echanges avec la Collectivité (mail ou téléphone) :

RDV sur place pour :

• affiner les besoins (enjeux et objectifs)
• informer sur le cadre réglementaire, les enjeux et objectifs des outils,
• présenter les différentes procédures et leur déroulement
• définition de la démarche à mettre en œuvre et du calendrier envisagé

A noter l’aménagement foncier est une compétence du Département. Les opérations sont donc conduites par des Commissions sous la responsabilité du Département.

• Gestion des procédures de marché public : rédaction des dossiers de consultation, organisation de la consultation, analyse des offres, choix du prestataire, passation des marchés et suivi)
• Suivi et validation des études préalables
• Gestion administrative, réglementaire et financière des procédures : organisation des réunions, rédaction des actes administratifs, mise en œuvre des enquête publiques, etc.
• Coordination des opérations entre les géomètres, les bureaux d’études, les communes et les partenaires institutionnels
• Suivi des opérations dans les communes : animation et secrétariat des commissions, participation aux réunions de travail, accompagnement de la collectivité dans ses choix, etc.
• Suivi des éventuels contentieux : Instruction préalable des réclamations, gestion du contentieux (rédaction de mémoires en défense, relation avec le Tribunal Administratif)