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Environnement & Eau
Mis à jour le 9 juillet 2024
Le SATESE Drôme Ardèche accompagne les collectivités dans l’exploitation de leurs systèmes d’assainissement collectif.
Service existant en Ardèche et dans la Drôme depuis les années 1990 pour l’un et 2000 pour l’autre, il est mutualisé depuis 2006. Une équipe de 7 techniciens intervient sur les deux départements.
Le SATESE assure le suivi de près de 600 stations d’épuration et dispose du matériel nécessaire à la réalisation des mesures d’autosurveillance réglementaire et au diagnostic du fonctionnement des ouvrages.
| etape du projet | niveau d'intervention ou description des interventions | Intervention Gratuite | Forfait annuel ou contractualisation |
| Conseil |
Renseignement et conseil par échanges téléphoniques ou courriel, pas de production d’éléments spécifiques à la collectivité :
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| Asistance à l'exploitation (visite régulière des ouvrages) |
Conseils sur l’exploitation : conseils pratiques pour un bon entretien, l’optimisation du fonctionnement et la résolution de dysfonctionnements
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*1 | |
| Animation |
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*1 dû à compter d'une visite
MODALITÉS DE CONTRACTUALISATION
Le service bi-départemental d’assistance technique dans le domaine de l’eau vise l’accompagnement des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau […](art L3232-1-1 CGCT). Ces collectivités sont « éligibles » à l’assistance technique départementale.
Dans la limite de ses moyens, le service intervient également auprès des autres collectivités.
Les missions d’animation sont gratuites et s’adressent à toutes les collectivités.
CONVENTIONNEMENT AVEC LES COLLECTIVITÉS ÉLIGIBLES*
Les Départements mettent à jour annuellement la liste des services éligibles.
Une convention unique d’assistance technique dans le domaine de l’eau est proposée à ces collectivités, comprenant au choix les missions SATESE, SATEP et/ou Ingénierie.
CONTRACTUALISATION AVEC LES COLLECTIVITÉS NON ÉLIGIBLES
Les Départements peuvent intervenir à la demande ou en réponse à un appel d’offre en tant qu’opérateur économique soumis aux règles de la commande publique.
Dans ce cas, les Départements établissent une offre technique et financière pour répondre au besoin de la collectivité, qui est ensuite contractualisée.
*L’éligibilité est définie par des critères de population, de potentiel financier et d’appartenance
à une zone de montagne (Art R3232-1 du CGCT).
Département de la Drôme – Service Gestion de l’Eau
SATESE DROME ARDECHE
04 75 79 82 73 • 04 75 79 82 41
satese@ladrome.fr
Aide financière
Vous recherchez un financement pour votre projet, consultez le règlement des aides départementales et les appels à projets en cours pour des financements publics ou privés.
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