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Foncier : Protection et préservation des espaces naturels

Opérations concernées

Les opérations de protection et de préservation des espaces naturels répondent à des enjeux environnementaux. Ces espaces, plus ou moins connus, constituent un patrimoine qu’il importe de préserver et de gérer sur le long terme afin d’en assurer la pérennité. Il peut s’agir de milieux naturels (zone humide, prairie, forêt, etc. …) mais également des espaces en lien avec des captages d’eau potable …  

 Pour cela, la maîtrise foncière de ces espaces naturels constitue un levier majeur d’action qui peut se traduire par :  

  • Une veille foncière et/ ou la mise en place d’un « filet de sécurité » pour avoir connaissance de l’ensemble des ventes et donner la possibilité à une collectivité d’acheter des parcelles si elle le souhaite, 
  • La maîtrise du foncier en propriété en se portant acquéreur de certaines parcelles, 
  • La maîtrise des usages à travers des outils adaptés, définis en concertation avec les usagers des sites. 

Bénéficiaires

  • Communes 
  • EPCI 

Contact

Département de la Drôme 

Service Environnement Sports Nature 

04 75 79 27 21 

environnement@ladrome.fr 

logoDrome

Périmètre de l’intervention

Échanges avec la Collectivité, à distance ou sur place pour : 

  • Affiner les besoins (enjeux et objectifs) 
  • Informer sur le cadre réglementaire, les enjeux et objectifs d’une protection des espaces naturels 
  • Présenter la méthode à mettre en œuvre 
  • Proposer des visites de sites ou des mises en réseau 
Intervention gratuite

  • Accompagnement méthodologique, juridique, technique et financier 
Intervention gratuite

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