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Aménagement, Energie & Habitat

Prestations diverses dans le domaine de la voirie communale

Mis à jour le 14 juin 2022

opérations concernées

  • Projets d’aménagement de routes ou d’ouvrages d’art communaux neufs
  • Diagnostics de sécurité ou autres missions en rapport avec la route
etape du projet niveau d'intervention ou description des interventions Intervention Gratuite Intervention Payante
Conseil

Conseils sur les procédures administratives et environnementales à suivre pour des projets neufs.
Assistance à la Maîtrise d’ouvrage (AMO)
  • Priorisation des projets d’investissement routiers
  • Etablissement d’un programme d’investissement de la voirie
  • Validation des études, définition des conditions techniques et administratives pour la réalisation d’un projet neuf
  • Rédaction de cahier des charges, consultation et analyse des offres pour le choix d’un prestataire extérieur pour un diagnostic de sécurité ou une autre prestation en rapport avec les routes.
Maîtrise d’œuvre

Pour un projet neuf, prestations définies selon la loi MOP :

  • Etude préliminaire
  • Diagnostic
  • Avant projet
  • Projet
  • Assistance à la passation du contrat de travaux
  • Visa des plans d’exécution
  • Direction de l’exécution des travaux
  • Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
  • Assistance aux opérations de réception des travaux

les bénéficiaires

Communes :

  • pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage : population inférieure à 5000
    habitants
  • pour la maîtrise d’ oeuvre : population inférieure à 2000 habitants, potentiel fiscal inférieur à 700 k€ HT, montant de travaux inférieur à 150 k€ HT et projet sans enjeu paysager ou architectural majeur

les coordonnées

Département de la Drôme – Service études et travaux
Secrétariat
04 75 75 92 27 • gyounsi@ladrome.fr

www.ladrome.fr

Ressources de l'état

Aide financière

Vous recherchez un financement pour votre projet, consultez le règlement des aides départementales et les appels à projets en cours pour des financements publics ou privés.

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