Prestations diverses dans le domaine de la voirie communale

Mis à jour le 14 juin 2022

opérations concernées

Projets d’aménagement de routes ou d’ouvrages d’art communaux neufs
Diagnostics de sécurité ou autres missions en rapport avec la route

etape du projet	niveau d'intervention ou description des interventions	Intervention Gratuite	Intervention Payante
Conseil	Conseils sur les procédures administratives et environnementales à suivre pour des projets neufs.
Assistance à la Maîtrise d’ouvrage (AMO)	Priorisation des projets d’investissement routiers Etablissement d’un programme d’investissement de la voirie Validation des études, définition des conditions techniques et administratives pour la réalisation d’un projet neuf Rédaction de cahier des charges, consultation et analyse des offres pour le choix d’un prestataire extérieur pour un diagnostic de sécurité ou une autre prestation en rapport avec les routes.
Maîtrise d’œuvre	Pour un projet neuf, prestations définies selon la loi MOP : Etude préliminaire Diagnostic Avant projet Projet Assistance à la passation du contrat de travaux Visa des plans d’exécution Direction de l’exécution des travaux Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux Assistance aux opérations de réception des travaux

les bénéficiaires

Communes :

pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage : population inférieure à 5000
habitants
pour la maîtrise d’ oeuvre : population inférieure à 2000 habitants, potentiel fiscal inférieur à 700 k€ HT, montant de travaux inférieur à 150 k€ HT et projet sans enjeu paysager ou architectural majeur

les coordonnées

Département de la Drôme – Service études et travaux
Secrétariat
04 75 75 92 27 • gyounsi@ladrome.fr

www.ladrome.fr

Aide financière

Vous recherchez un financement pour votre projet, consultez le règlement des aides départementales et les appels à projets en cours pour des financements publics ou privés.

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