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Voirie communale

Opérations concernées

  • Projets d’aménagement de routes ou d’ouvrages d’art communaux neufs
  • Diagnostics de sécurité ou autres missions en rapport avec la route

Périmètre de l’intervention

Conseils sur les procédures administratives et environnementales à suivre pour des projets neufs.

Intervention gratuite

  • Priorisation des projets d’investissement routiers
  • Etablissement d’un programme d’investissement de la voirie
  • Validation des études, définition des conditions techniques et administratives pour la réalisation d’un projet neuf
  • Rédaction de cahier des charges, consultation et analyse des offres pour le choix d’un prestataire extérieur pour un diagnostic de sécurité ou une autre prestation en rapport avec les routes.

Pour un projet neuf, prestations définies selon la loi MOP :

  • Etude préliminaire
  • Diagnostic
  • Avant projet
  • Projet
  • Assistance à la passation du contrat de travaux
  • Visa des plans d’exécution
  • Direction de l’exécution des travaux
  • Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
  • Assistance aux opérations de réception des travaux

Bénéficiaires

  • pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage : population inférieure à 5000 habitants
  • pour la maîtrise d’ oeuvre : population inférieure à 2000 habitants, potentiel fiscal inférieur à 700 k€ HT, montant de travaux inférieur à 150 k€ HT et projet sans enjeu paysager ou architectural majeur

Contact

Département de la Drôme – Service études et travaux
04 75 75 92 83 • fpawlak@ladrome.fr

www.ladrome.fr

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Aides de l’Etat

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