SERVICE INGÉNIERIE

Mis à jour le 11 juillet 2024

Il s’agit d’une mission d’assistance aux maîtres d’ouvrages (AMO) pour la réalisation de projets, d’étude ou de travaux. Cette assistance est complémentaire aux prestations des bureaux d’études techniques et maîtres d’œuvre.

Les bénéficiaires de cette mission sont les services publics d'eau potable, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales (communes, syndicats, communautés de communes).

opérations concernées

La mission d’ingénierie vous accompagne pour :

Réaliser une étude :
- vous accompagne de votre réflexion initiale à sa finalisation pour vous aider à préciser vos objectifs, rédiger le cahier des charges, prendre en charge la consultation des bureaux d’étude et l’analyse des offres et vous assister dans les démarches de financement de l’étude.
- participe aux réunions, délivre des avis techniques sur les livrables produits et vous accompagne dans vos prises de décisions et l’appropriation des résultats.
Réaliser une procédure de protection de captage (PPC)
Réaliser des travaux (faisabilité, marché de Moe, conception, suivi du chantier…)

etape du projet

niveau d'intervention ou description des interventions

Intervention Gratuite

Intervention Payante

Conseil - information

Renseignement et conseil par échanges téléphoniques ou courriel, pas de production d’éléments spécifiques à la collectivité :

Informations techniques et réglementaires: technologies, prix du service de facturation, relations usagers, conventions, foncier…)
Renseignements sur les démarches à conduire pour la mise en œuvre d’un projet (identification des intervenants et compétences nécessaires, procédure à suivre, documentation générale…)

Ingénierie (complémentaire aux bureaux d'étude ou aux maîtres d'œuvre)

Assistance pour la réalisation d’études ou de travaux : définition des objectifs, gestion du projet,
suivi technique, financements, aide à la décision, marchés publics, autorisations (foncier, réglementaire…)
Exemples : schémas directeurs, diagnostics, procédure de protection de captage, travaux…
Accompagnement sur l’organisation, la structuration et la gestion des services proposés (tarification,
modes de gestion, etc.)

*1 voir détail dans la fiche tarification

*2 voir détail dans la fiche tarification

Fiche service ingénierie

TARIFICATION DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
AUX SERVICES D’EAU POTABLE
ET D’ASSAINISSEMENT ÉLIGIBLES

les bénéficiaires

MODALITÉS DE CONTRACTUALISATION
Le service bi-départemental d’assistance technique dans le domaine de l’eau vise l’accompagnement des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau […](art L3232-1-1 CGCT). Ces collectivités sont « éligibles » à l’assistance technique départementale.
Dans la limite de ses moyens, le service intervient également auprès des autres collectivités.
Les missions d’animation sont gratuites et s’adressent à toutes les collectivités.

CONVENTIONNEMENT AVEC LES COLLECTIVITÉS ÉLIGIBLES*
Les Départements mettent à jour annuellement la liste des services éligibles.
Une convention unique d’assistance technique dans le domaine de l’eau est proposée à ces collectivités, comprenant au choix les missions SATESE, SATEP et/ou Ingénierie.

CONTRACTUALISATION AVEC LES COLLECTIVITÉS NON ÉLIGIBLES
Les Départements peuvent intervenir à la demande ou en réponse à un appel d’offre en tant qu’opérateur économique soumis aux règles de la commande publique.
Dans ce cas, les Départements établissent une offre technique et financière pour répondre au besoin de la collectivité, qui est ensuite contractualisée.

*L’éligibilité est définie par des critères de population, de potentiel financier et d’appartenance
à une zone de montagne (Art R3232-1 du CGCT).

les coordonnées

Département de la Drôme – Service Gestion de l’Eau
Pôle Ingénierie Drôme
04 75 79 82 74
piea@ladrome.fr

www.ladrome.fr

Aide financière

Vous recherchez un financement pour votre projet, consultez le règlement des aides départementales et les appels à projets en cours pour des financements publics ou privés.

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