La mission d’ingénierie vous accompagne pour :
Renseignement et conseil par échanges téléphoniques ou courriel, pas de production d’éléments spécifiques à la collectivité :
MODALITÉS DE CONTRACTUALISATION
Le service bi-départemental d’assistance technique dans le domaine de l’eau vise l’accompagnement des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau […](art L3232-1-1 CGCT). Ces collectivités sont « éligibles » à l’assistance technique départementale.
Dans la limite de ses moyens, le service intervient également auprès des autres collectivités. Les missions d’animation sont gratuites et s’adressent à toutes les collectivités.
CONVENTIONNEMENT AVEC LES COLLECTIVITÉS ÉLIGIBLES *
Les Départements mettent à jour annuellement la liste des services éligibles. Une convention unique d’assistance technique dans le domaine de l’eau est proposée à ces collectivités, comprenant au choix les missions SATESE, SATEP et/ou Ingénierie.
CONTRACTUALISATION AVEC LES COLLECTIVITÉS NON ÉLIGIBLES
Les Départements peuvent intervenir à la demande ou en réponse à un appel d’offre en tant qu’opérateur économique soumis aux règles de la commande publique. Dans ce cas, les Départements établissent une offre technique et financière pour répondre au besoin de la collectivité, qui est ensuite contractualisée.
*L’éligibilité est définie par des critères de population, de potentiel financier et d’appartenance à une zone de montagne (Art R3232-1 du CGCT)
Département de la Drôme – Service Gestion de l’Eau
Pôle Ingénierie Drôme
04 75 79 82 74
piea@ladrome.fr
L’État propose des subventions : Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou Dotation de soutien d’investissement local (DSIL).
L’agence de l’eau propose des aides financières aux acteurs publics et privés (collectivités, industriels, agriculteurs, associations) pour améliorer la qualité de l’eau, préserver les milieux aquatiques et optimiser la gestion de la ressource.
