« 1 heure pour connaître… » FONCIER – NOUVEAU PROTOCOLE D’INDEMNISATION DÉPARTEMENTAL
Aménagement, Energie & Habitat
Les grands principes du nouveau protocole d’indemnisation pouvant être la référence pour les autres collectivités locales drômoises conduisant des projets.
Le Département est amené à réaliser de nombreuses acquisitions foncières en terrain agricole pour la conduite de différents projets d’aménagement.
Jusqu’à présent, le référentiel faisant foi était l’accord cadre interdépartemental du 18 septembre 1995, dit «protocole TGV». Ce document, par son ancienneté, méritait une réactualisation pour des motifs de lisibilité et de réalisme économique :
Ce nouveau protocole a été élaboré à partir des références économiques locales, en concertation et avec l’expertise de la Chambre d’Agriculture de la Drôme et remplacera, pour le Département, le protocole TGV de 1995.
Les grands principes du nouveau protocole d’indemnisation pouvant être la référence pour les autres collectivités locales drômoises conduisant des projets.
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