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Education Jeunesse Sports

Education Jeunesse Sports

mise à jour le 7 février 2023 -

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Objectif

Animation, promotion et attractivité du territoire. une attention particulière est portée aux évènements sportifs à fort rayonnement ou aux retombées territoriales importantes

Opérations éligibles

Dépenses liées à l’organisation de la manifestation ou à l’acueil de la manifestation.

Exclusions

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Bénéficiaires

Collectivités organisatrices d’une évènement sportif déclaré et autorisé se déroulant tout ou partie sur le territoire drômois ou accueillant l’organisation d’un évènement sportif d’envergure

Type d’aide

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Dépenses subventionnables

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Montant/Taux de l’aide

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Pièces constitutives du dossier

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Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

En fonction de l’ampleur de la manifestation sportive, la subvention peut-être traitée dans le cadre des évènements sportifs dits d’ampleur départementale (manifestation de grande envergure) soit dans le cadre des Dotations Animations Évènements à l’échelle cantonale.

Période de déport de la demande du 1er au 30 septembre de l’année qui précède la manifestation.

Versement

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Bases réglementaires

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Service Instructeur et Référent

Direction Éducation Jeunesse Sport – Pôle Sport – 04 75 79 81 71 – sport@ladrome.fr


mise à jour le 7 février 2023 -

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Objectif

  • Aider les gestionnaires d’espaces, sites et itinéraires (ESI) à financer un conseil extérieur pour des études en lien avec le développement maîtrisé des sports de nature.
  • Structurer l’offre sports de nature et améliorer la connaissance sur les pratiques et les pratiquants.

Opérations éligibles

  • étude stratégique en lien avec les sports de nature (ex: stratégie territoriale sports de
  • nature)
  • étude de fréquentation ou d’analyse de fréquentation, qualitative ou quantitative

Ces études devront être en cohérence avec les objectifs fixés par le schéma départemental des sports de nature.

Exclusions

  • les études de faisabilité d’aménagement de lieux de pratique sports de nature relèvent du dispositif « aménagement des espaces, sites et itinéraires de sports de nature »
  • les études dont l’objet est directement lié au tourisme (ex: stratégie marketing sports de nature) relèvent du règlement départemental tourisme

Bénéficiaires

Collectivités et syndicats mixtes
Associations et comités départementaux
Office National des Forêts (ONF)

Type d’aide

Subvention de fonctionnement

Dépenses subventionnables

Frais d’étude : plafond à 60 000€ TTC de dépenses éligibles Le temps de travail interne à la structure est exclu.

Montant/Taux de l’aide

60% d’aide (taux plafonné en fonction des autres aides publiques), dans la limite de 80 % d’aides publiques maximum.

Pour les EPCI bi-départementaux, le taux d’intervention sera proratisé selon le pourcentage de population drômoise de l’EPCI..

Pièces constitutives du dossier

Descriptif technique de l’étude, cahier des charges ou CCTP.

Budget prévisionnel et plan de financement.

Délibération pour les organisations publiques

Pour les associations, statuts, déclaration en Préfecture et compte-rendu de la dernière AG. Le maître d’ouvrage associera le Département sur les différentes phases de l’étude.

Instruction des dossiers_Demande de dématérialisation

Instruction interne au service. Dépôt en ligne via Drôm’Démat.

TELESERVICE : Sport et sports de nature
DISPOSITIF : Etudes sports de nature

Versement

Livrable de l’étude et copies des factures acquittées de l’opération

Base réglementaire

Commission permanente du 16 mai 2022

Service Instructeur et Référents

Service Instructeur et Référent : Direction Environnement – Service Environnement, Sports

Nature –

environnement@ladrome.fr – 04 75 79 81 52


mise à jour le 7 février 2023 -

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Objectif

Soutien aux EPCI ayant choisi de prendre la compétence jeunesse pour le développement de la politique afférente en lien avec des professionnels du secteur et les structures associatives du territoire

Opérations éligibles

Demande de financement émanant des EPCI ayant pris la compétence jeunesse, pour la mise en œuvre de la politique jeunesse.

Exclusion

EPCI ne disposant pas de la compétence et/ou ne disposant de professionnels pour la mettre en œuvre sur les territoires

Bénéficiaires

EPCI ayant pris la compétence jeunesse

Type d’aide

Subvention de fonctionnement.

Dépenses subventionnables

Aide calculée en fonction de critères territoriaux et répartie entre les territoires en fonction de l’enveloppe votée par l’Assemblée Départementale.

Montant/Taux de l’aide

L’aide est calculée en fonction de 4 critères territoriaux objectivables, pondérés différent pour prendre en compte la spécificité de chaque territoire et valoriser les territoires les plus ruraux :

  • le nombre de jeunes de moins de 20 ans sur le territoire : plus le nombre est élevé, plus l’EPCI est valorisé. ce critère représente 15% de l’enveloppe globale.
  • le nombre de collégiens drômois : plus le nombre est élevé, plus l’EPCI est valorisé. Ce critère représente 15% de l’enveloppe globale.
  • le potentiel financier : plus le potentiel financier est bas, plus l’EPCI est valorisé. Ce critère représente 35% de l’enveloppe globale.
  • la densité de population : Plus la densité est faible, plus l’EPCI est valorisé (prise en compte de l’éloignement des services). Ce critère représente 35% de l’enveloppe globale.

L’aide est donc fonction à la fois de la valeur de chaque critère mais également de la pondération affectée à chacun. Les aides de chaque territoire sont calculées en fonction de l’enveloppe totale affectée en début d’exercice budgétaire par l’Assemblée Départementale et repartie comme explicité ci-dessus.

Pièces constitutives du dossier

Imprimé de demande de subvention spécifique accompagné de diverses pièces (bilan financier, bilan qualitatif, rapport d’activités, budget prévisionnel…)

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

  • Instruction interne au service.
  • Décision de l’Assemblée.
    Dépôt des dossiers en ligne via la plateform Drôm »Démat :
    TELESERVICE : Jeunesse
    DISPOSITIF : Développement de la politique jeunesse

Versement

Le versement est effectué en 1 ou 2 fois en fonction des demandes des territoires et est fonction des conditions prévues et inscrites dans la convention pluri-annuelle.

Bases réglementaires

Délibération du 8 juillet 2019

Service Instructeur et Référents

Direction Éducation Jeunesse Sport – Service gestion et restauration
Personne chargée de l’instruction : Elise BRENON04 75 79 81 84


mise à jour le 7 février 2023 -

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Objectif

Aider les Communes ou Communautés de Communes propriétaires d’équipements sportifs à acquérir du matériel.

Opérations éligibles

Achat de matériel sportif qui sera utilisé par les collégiens.

Exclusions

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Bénéficiaires

Communes ou Communautés de Communes

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

Coût HT des achats.

Montant/Taux de l’aide

De 60 à 80 % selon le potentiel fiscal par habitant de la commune.

Pièces constitutives du dossier

  • Délibération du conseil municipal sollicitant la subvention.
  • Devis des achats.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

  • Instruction interne au service (bien fondé de la demande).
  • Délibération de la Commission permanente.
  • Soutien à l’acquisition de matériel pour les équipements sportifs locaux utilisés par les collégiens

Versement

Copies des factures des achats réalisés.

Bases réglementaires

Délibérations des 21 janvier 1997 et 15 janvier 2001.

Service Instructeur et Référents

Direction Éducation Jeunesse Sport – Service Programmation –

LAMDAOUI ZaiaTél : 04 81 66 88 21


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Objectif

Aider les gestionnaires d’espaces, sites et itinéraires (ESI) à aménager et équiper les lieux de pratique sports de nature.

Opérations éligibles

– Étude de faisabilité d’aménagement d’un ESI

– Aménagement/équipement sur les espaces, sites et itinéraires :

  • mise en accessibilité : chemin d’accès, passerelles, aire de stationnement, aire de retournement
  • ouverture d’un chemin
  • mise en sécurité et protection : main courante, terrassement, empierrement…
  • aménagements et équipements techniques liés à la pratique des sports de nature : mise à l’eau, pontons, terrassement, équipements de falaise…
  • gestion des impacts environnementaux : toilettes sèches, …
  • équipements d’accueil du public : cabanon d’accueil, …
  • signalétique sous réserve de respect de la charte départementale
  • acquisition foncière permettant la pérennisation foncière de l’ESI, son accès et/ou le stationnement

NB : pour des travaux situés en propriété privée des personnes privées, la maîtrise foncière devra être assurée par le biais d’un bail ou un engagement d’ouverture au public de 10 ans minimum.

Les aménagements devront être réalisés dans le respect du développement maîtrisé des sports de nature (intégration paysagère, concertation avec les différents usagers, limitation de l’impact environnemental, …)

Exclusions

Sont exclus du dispositif les équipements de loisirs ne relevant pas d’une fédération (sentier thématique, d’interprétation, parcours acrobatique en hauteur, luge d’été, …), les aménagements touristiques (tables de pique-niques, table d’orientation…), le matériel lié à la pratique (baudriers, bateaux, avions, …)

Bénéficiaires

Collectivités et syndicats mixtes
Associations et comités départementaux
Office National des Forêts (ONF)

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

Étude : plafond à 20 000€ de dépenses éligibles

– Travaux et acquisition foncière : plancher à 2 000€ et plafond à 80 000€ de dépenses éligibles

Coût HT des dépenses subventionnables ou TTC pour les structures non soumises à TVA de travaux

Pour les collectivités, les projets d’un montant supérieur à 80 000€ HT pourront faire l’objet d’une demande dans le cadre du dispositif d’Aide aux territoires drômois au titre des Projets de Cohérence Territoriale.

Montant/Taux de l’aide

40 % d’aide et 60 % si l’itinéraire est inscrit au PDIPR ou au PDESI ou si le porteur de projet s’engage à l’inscription de l’ESI, dans la limite de 80 % d’aides publiques maximum.

Pièces constitutives du dossier

Demande écrite sollicitant la subvention adressée au Président du Conseil départemental.

Descriptif technique des travaux.

Carte 1/25000 de localisation des travaux.

Devis de l’opération.

Pour les associations, statuts, déclaration en Préfecture et compte-rendu de la dernière AG.

Lettre de demande d’inscription au PDESI/PDIPR et dossier d’inscription si nécessaire

Instruction des dossiers_Demande de dématérialisation

Instruction interne au service.
Dépôt en ligne via Drôm’Démat.

TELESERVICE : Sport et sports de nature
DISPOSITIF : Aménagement des lieux de pratique sports de nature

Versement

Copies des factures acquittées de l’opération.

Base réglementaire

Délibérations du 29 mai 2017 et du 18 novembre 2019

Service Instructeur et Référents

Direction Environnement – Service Environnement, Espaces Naturels Sensibles, Sports de Nature – sportsnature@ladrome.fr – 04 75 79 81 52