mise à jour le 18 avril 2024 -
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Soutien aux EPCI ayant choisi de prendre la compétence jeunesse pour le développement de la politique afférente en lien avec des professionnels du secteur et les structures associatives du territoire
Demande de financement émanant des EPCI ayant pris la compétence jeunesse, pour la mise en œuvre de la politique jeunesse.
EPCI ne disposant pas de la compétence et/ou ne disposant de professionnels pour la mettre en œuvre sur les territoires
EPCI ayant pris la compétence jeunesse
Subvention de fonctionnement.
Aide calculée en fonction de critères territoriaux et répartie entre les territoires en fonction de l’enveloppe votée par l’Assemblée Départementale.
L’aide est calculée en fonction de 4 critères territoriaux objectivables, pondérés différent pour prendre en compte la spécificité de chaque territoire et valoriser les territoires les plus ruraux :
L’aide est donc fonction à la fois de la valeur de chaque critère mais également de la pondération affectée à chacun. Les aides de chaque territoire sont calculées en fonction de l’enveloppe totale affectée en début d’exercice budgétaire par l’Assemblée Départementale et repartie comme explicité ci-dessus.
Imprimé de demande de subvention spécifique accompagné de diverses pièces (bilan financier, bilan qualitatif, rapport d’activités, budget prévisionnel…)
Le versement est effectué en 1 ou 2 fois en fonction des demandes des territoires et est fonction des conditions prévues et inscrites dans la convention pluri-annuelle.
Délibération du 8 juillet 2019
Direction Éducation Jeunesse Sport – Service gestion et restauration
Personne chargée de l’instruction : Elise BRENON – 04 75 79 81 84
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Aider les Communes ou Communautés de Communes propriétaires d’équipements sportifs à acquérir du matériel.
Achat de matériel sportif qui sera utilisé par les collégiens.
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Communes ou Communautés de Communes
Subvention d’investissement.
Coût HT des achats.
De 60 à 80 % selon le potentiel fiscal par habitant de la commune.
Copies des factures des achats réalisés.
Délibérations des 21 janvier 1997 et 15 janvier 2001.
Direction Éducation Jeunesse Sport – Service Programmation –
LAMDAOUI Zaia – Tél : 04 81 66 88 21
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Ces études devront être en cohérence avec les objectifs fixés par le schéma départemental des sports de nature.
Collectivités et syndicats mixtes
Associations et comités départementaux
Office National des Forêts (ONF)
Subvention de fonctionnement
Frais d’étude : plafond à 60 000€ TTC de dépenses éligibles Le temps de travail interne à la structure est exclu.
60% d’aide (taux plafonné en fonction des autres aides publiques), dans la limite de 80 % d’aides publiques maximum.
Pour les EPCI bi-départementaux, le taux d’intervention sera proratisé selon le pourcentage de population drômoise de l’EPCI..
Descriptif technique de l’étude, cahier des charges ou CCTP.
Budget prévisionnel et plan de financement.
Délibération pour les organisations publiques
Pour les associations, statuts, déclaration en Préfecture et compte-rendu de la dernière AG. Le maître d’ouvrage associera le Département sur les différentes phases de l’étude.
Instruction interne au service. Dépôt en ligne via Drôm’Démat.
TELESERVICE : Sport et sports de nature
DISPOSITIF : Etudes sports de nature
Livrable de l’étude et copies des factures acquittées de l’opération
Commission permanente du 16 mai 2022
Service Instructeur et Référent : Direction Environnement – Service Environnement, Sports
Nature –
environnement@ladrome.fr – 04 75 79 81 52
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Aider les gestionnaires d’espaces, sites et itinéraires (ESI) à aménager et équiper les lieux de pratique sports de nature.
– Étude de faisabilité d’aménagement d’un ESI
– Aménagement/équipement sur les espaces, sites et itinéraires :
NB : pour des travaux situés en propriété privée des personnes privées, la maîtrise foncière devra être assurée par le biais d’un bail ou un engagement d’ouverture au public de 10 ans minimum.
Les aménagements devront être réalisés dans le respect du développement maîtrisé des sports de nature (intégration paysagère, concertation avec les différents usagers, limitation de l’impact environnemental, …)
Sont exclus du dispositif les équipements de loisirs ne relevant pas d’une fédération (sentier thématique, d’interprétation, parcours acrobatique en hauteur, luge d’été, …), les aménagements touristiques (tables de pique-niques, table d’orientation…), le matériel lié à la pratique (baudriers, bateaux, avions, …)
Collectivités et syndicats mixtes
Associations et comités départementaux
Office National des Forêts (ONF)
Subvention d’investissement.
Étude : plafond à 20 000€ de dépenses éligibles
– Travaux et acquisition foncière : plancher à 2 000€ et plafond à 80 000€ de dépenses éligibles
Coût HT des dépenses subventionnables ou TTC pour les structures non soumises à TVA de travaux
Pour les collectivités, les projets d’un montant supérieur à 80 000€ HT pourront faire l’objet d’une demande dans le cadre du dispositif d’Aide aux territoires drômois au titre des Projets de Cohérence Territoriale.
40 % d’aide et 60 % si l’itinéraire est inscrit au PDIPR ou au PDESI ou si le porteur de projet s’engage à l’inscription de l’ESI, dans la limite de 80 % d’aides publiques maximum.
Demande écrite sollicitant la subvention adressée au Président du Conseil départemental.
Descriptif technique des travaux.
Carte 1/25000 de localisation des travaux.
Devis de l’opération.
Pour les associations, statuts, déclaration en Préfecture et compte-rendu de la dernière AG.
Lettre de demande d’inscription au PDESI/PDIPR et dossier d’inscription si nécessaire
Instruction interne au service.
Dépôt en ligne via Drôm’Démat.
TELESERVICE : Sport et sports de nature
DISPOSITIF : Aménagement des lieux de pratique sports de nature
Copies des factures acquittées de l’opération.
Délibérations du 29 mai 2017 et du 18 novembre 2019
Direction Environnement – Service Environnement, Espaces Naturels Sensibles, Sports de Nature – sportsnature@ladrome.fr – 04 75 79 81 52
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Animation, promotion et attractivité du territoire. une attention particulière est portée aux évènements sportifs à fort rayonnement ou aux retombées territoriales importantes
Dépenses liées à l’organisation de la manifestation ou à l’acueil de la manifestation.
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Collectivités organisatrices d’une évènement sportif déclaré et autorisé se déroulant tout ou partie sur le territoire drômois ou accueillant l’organisation d’un évènement sportif d’envergure
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En fonction de l’ampleur de la manifestation sportive, la subvention peut-être traitée dans le cadre des évènements sportifs dits d’ampleur départementale (manifestation de grande envergure) soit dans le cadre des Dotations Animations Évènements à l’échelle cantonale.
Période de déport de la demande du 1er au 30 septembre de l’année qui précède la manifestation.
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Direction Éducation Jeunesse Sport – Pôle Sport – 04 75 79 81 71 – sport@ladrome.fr