Évolution de la réglementation en matière d’archivage – Des outils mis à disposition par les archives départementales
Culture & patrimoine
Suite à l’évolution de la réglementation en matière de tenue des actes administratifs depuis le 1er juillet 2022, les Archives départementales mettent à votre disposition une fiche pratique ainsi que les modèles suivants :
– délibération du conseil municipal/communautaire, feuillet de clôture, table thématique et table chronologique des délibérations du conseil municipal/communautaire (deux modèles au choix)
– extrait du registre des délibérations
– table thématique des arrêtés du maire/président
– table thématique des décisions du maire/président
Les extraits renvoyés par la préfecture ne doivent pas être reliés dans le registre des délibérations. Ils sont classés dans le dossier de l’affaire correspondante. Les autres exemplaires (collection « chrono »), s’ils existent, sont à éliminer au bout de dix ans.
Pour la reliure des délibérations, les collectivités ont deux possibilités :
– relier les délibérations rédigées sur feuillets uniques les unes à la suite des autres
– rassembler les délibérations prises au sein d’une même séance dans un fichier unique, précédées des éléments : « séance du … », membres présents, pouvoirs, secrétaire de séance.
Retrouvez tous les documents précités ICI.
Vous avez d’autres questions à propos des archives ? Le webinaire disponible ici dispense des informations en matière de classement, de conservation et de communication des archives.
+ d’infos : contactez les Archives départementales au 04.75.82.44.80.
28 juin 2023
PLAN France Ruralités
France Ruralités propose des solutions et des accompagnements concrets, pour toutes les préoccupations de nos [...]
En lire plus
Aménagement, Energie & Habitat
26 novembre 2024
Région AURA : Une centrale d’achat ouverte aux collectivitésÂ
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé en 2017 une centrale d’achat régionale à laquelle peuvent [...]
En lire plus
Alimentation, Tourisme & Commerce
18 novembre 2024
Département de la Drôme : Drôme 2040 – projet stratégique de territoire
En 2018, dans le cadre de sa contribution au SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable [...]
En lire plus
Divers
27 février 2023
Renaturer les villes et les villages
Lutte contre les îlots de chaleur et les inondations, atténuation du dérèglement climatique, restauration de la [...]
En lire plus
Environnement & Eau