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Aménagement, Energie & Habitat

Accompagnement des politiques foncières en espace rural

Mis à jour le 6 juillet 2020

opérations concernées

  • Veille et observation foncière du marché foncier rural
  • Action foncière
  • Assistance à la conduite de projet
  • Expertise et gestion du foncier
etape du projet niveau d'intervention ou description des interventions Intervention Gratuite Intervention Payante
Conseil

-Contact téléphonique ou par mail,

-Informations générales sur le foncier sa réglementation, ses enjeux, les procédures

-Participation à des réunions d’information sur demande

Accompagnement à la maîtrise d'ouvrage de 1er niveau
  • Veille et observation foncière :

-Veille foncière : connaître, suivre et anticiper les mutations foncières en cours sur le territoire (abonnement au site internet vigifoncier),

Observation foncière : Suivre l’évolution des marchés fonciers (agricole, résidentiel rural et de loisirs…)

Réaliser des études foncières à la carte (friches, diagnostics de territoire…)

  • Action foncière :

Appui à la préservation de l’usage agricole et/ou environnemental  du foncier et régulation des prix du foncier rural (Droit de préemption de la SAFER).

Orientation des propriétés vendues par la SAFER : Prise en compte du projet de territoire porté par la collectivité.

Assistance à la maitrîse d'ouvrage
  • Assistance à la conduite de projet :

Ingénierie pré-opérationnelle : étude de faisabilité foncière, réalisation de référentiels de prix

Assistance à la maîtrise foncière : négociation pour le compte de la collectivité, conduite de procédures,

Mesures compensatoires agricoles et environnementales : recherche et négociation de foncier

  • Expertise et gestion du foncier :

Gestion temporaire des biens : en attente de la réalisation d’un projet,

Gestion durable de biens : Appui à la recherche d’exploitants vi le processus d’intermédiation locative

Conseil en stratégie patrimoniale : état des lieux du patrimoine de la collectivité, proposition de valorisation

les bénéficiaires

  • Communes
  • EPCI

notre partenaire

Partenaire

les coordonnées

SAFER Auvergne- Rhône-Alpes

Service départemental de la Drôme

Tél. 04 75 41 51 33

direction26@safer-aura.fr

www.safer-aura.fr

Linkedin « Safer »

Aide financière

Vous recherchez un financement pour votre projet, consultez le règlement des aides départementales et les appels à projets en cours pour des financements publics ou privés.

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