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Aménagement, Energie & Habitat

Achats responsables : intégrer des clauses sociales dans les marchés publics

Mis à jour le 20 janvier 2020

opérations concernées

Développement des clauses sociales dans les marchés publics pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi tels que les bénéficiaires du RSA.

etape du projet niveau d'intervention ou description des interventions Intervention Gratuite Intervention Payante
Conseil

Échanges avec la collectivité (mail ou téléphone) :

  • affiner les besoins
  • informer sur le cadre réglementaire, les enjeux et les outils existants (cartographie des acteurs et dispositifs)
  • définition de la démarche à suivre
Accompagnement à la maitrise d'ouvrage de 1er niveau

Orientation vers les acteurs et interlocuteurs adaptés au projet : Structure d’insertion par l’activité économique (SIAE), Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et notamment les facilitateurs des clauses sur le territoire en charge des missions suivantes :

  • Conseiller et assister le Maître d’ouvrage dans la mise en œuvre de clauses sociales ou marchés réservés
  • Informer et accompagner les entreprises attributaires
  • Mobiliser les partenaires de l’Emploi et les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE)

les bénéficiaires

  • Communes
  • EPCI
  • Tout acheteur public

notre partenaire

Partenaire

les coordonnées

Département de la Drôme
Service Développement Économique/Insertion
04 75 79 70 56 / 07 78 20 55 80 pferragu@ladrome.fr

 

 

Aide financière

Vous recherchez un financement pour votre projet, consultez le règlement des aides départementales et les appels à projets en cours pour des financements publics ou privés.

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