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Environnement & Eau
Mis à jour le 14 juin 2022
Assistance à la passation ou au contrôle des contrats de Délégation de Services Publics (DSP) d’eau et d’assainissement.
etape du projet | niveau d'intervention ou description des interventions | Intervention Gratuite | Intervention Payante |
Conseil |
Échange avec la collectivité (téléphone ou par mail) 1 seul rendez-vus sur place pour :
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Accompagnement à la Maîtrise d’ouvrage de 1er niveau |
A l’issue d’une première phase de conseil à la collectivité, établissement le cas échéant, d’une offre technique et financière comprenant :
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Assistance à la Maîtrise d’ouvrage (AMO) |
Après signature du marché, selon le cas : – Recenser et rassembler les éléments dont la collectivité dispose – Réalisation de la prestation en régie : Passation du contrat :
Contrôle du contrat :
– Recours éventuel à un prestataire (bureau d’études) sur des points nécessitant une expertise juridique ou financière :
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Département de la Drôme – Service Gestion de l’Eau
Secrétariat
04 75 79 82 73 • 04 75 79 82 41
piea@ladrome.fr
Aide financière
Vous recherchez un financement pour votre projet, consultez le règlement des aides départementales et les appels à projets en cours pour des financements publics ou privés.
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