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Environnement & Eau

Eau potable et assainissement

Assainissement, alimentation en eau potable, gestion et entretien des rivières, valorisation et préservation d’espaces naturels … autant de préoccupations majeures pour les communes ou leurs groupements. Les services du  Département vous proposent leur appui technique sur ces différents sujets.

les services proposés

Etudes dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement

Etudes de faisabilité Diagnostics Réalisation ou mises à jour de schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement (y compris pluvial) Autres études liées à l’eau et à l’assainissement (y compris pluvial)

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Périmètres de protection des captages d’eau potable

Accompagnement complet de la procédure administrative de mise en place du périmètre de protection d’un captage d’eau potable, en lien avec l’Agence Régionale de Santé (ARS).

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Transfert de compétence Eau Potable et Assainissement

Assistance (technique, administrative, financière) aux collectivités dans toutes les phases préparatoires à la prise de compétence (obligatoire à l’ échéance 2020) par les EPCI.

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les documents de référence

document

SATESE Rapport d'activités 2018 et d'orientation 2019

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Informations juridiques & Autres

03 avril 2020

SAGE demeurant applicables, même s'ils n'ont pas été complétés par un règlement dans le délai de six ans prévu à l'article L. 212-10 du code de l'environnement

L'article L. 212-10 du code de l'environnement a pour objet de permettre, dans les conditions et limites qu'il prévoit, que les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) déjà approuvés ou en cours d'élaboration lors de la [...]

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cas pratiques

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Aide financière

Vous recherchez un financement pour votre projet, consultez le règlement des aides départementales et les appels à projets en cours pour des financements publics ou privés.

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