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Environnement & Eau

Etudes dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement

Mis à jour le 14 juin 2022

opérations concernées

  • Etudes de faisabilité
  • Diagnostics
  • Réalisation ou mises à jour de schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement (y compris pluvial)
  • Autres études liées à l’eau et à l’assainissement (y compris pluvial)
etape du projet niveau d'intervention ou description des interventions Intervention Gratuite Intervention Payante
Conseil

Echange avec la collectivité (téléphone ou par mail) 1 à 2 rendez-vous sur place pour :

  • affiner la définition du besoin, avec visite de terrain le cas échéant
  • identification sommaire des contraintes techniques, administratives, réglementaires, financières
  • informer la collectivité sur le délai de réalisation de l’étude, son coût estimatif, les financements possibles (Agence de l’Eau, Département)
Accompagnement à la Maîtrise d’ouvrage de 1er niveau

A l’issue d’une première phase de conseil à la collectivité, établissement le cas échéant d’une offre technique et financière comprenant :

  • le descriptif de la prestation incluant, selon le cas, le rappel de contraintes ou d’étapes à franchir
  • le phasage de la prestation
  • les délais de réalisation
    une estimation du volume horaire et un chiffrage de la mission
Assistance à la Maîtrise d’ouvrage (AMO)

Après signature du marché, selon le cas :

  • recenser les documents dont dispose la collectivité et préciser les enjeux, les contours de l’étude
  • accompagnement pour solliciter les aides auprès des financeurs
  • la commande et le suivi de prestations et travaux annexes nécessaires aux études

 

– Recours à un prestataire (bureau d’études) :

  • Rédaction du dossier de consultation (acte d’engagement, cahier des charges y compris programme, règlement de la consultation)
  • Organisation de la consultation selon le mode retenu par la collectivité
  • Analyse des offres, participation à la négociation et rédaction du rapport d’analyses
  • Passation du marché d’études avec le prestataire
  • Participation aux réunions avec le prestataire et suivi de sa prestation jusqu’à achèvement

les bénéficiaires

  • Communes
  • EPCI
  • Syndicats intercommunaux

les coordonnées

Département de la Drôme – Service Gestion de l’Eau
Secrétariat
04 75 79 82 73 • 04 75 79 82 41
piea@ladrome.fr

www.ladrome.fr

Aide financière

Vous recherchez un financement pour votre projet, consultez le règlement des aides départementales et les appels à projets en cours pour des financements publics ou privés.

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